- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :
« et avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts à l’horizon 2030 ».
L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. Il prévoit également plusieurs objectifs spécifiques relatifs à des catégories de consommation énergétique, ici l’électricité d’origine photovoltaïque.
Par voie d’amendement, le Sénat avait ajouté un objectif relatif à la production photovoltaïque, visant à atteindre une capacité installée d’au moins 50GW à horizon 2030.
Cependant, les chiffres de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), visait davantage un objectif compris entre 54 à 60GW installés d’ici à 2030 et 75 à 100GW à l’horizon 2035.
Le présent amendement propose donc de réintroduire, suivant les travaux du Sénat, un objectif chiffré à horizon 2030, en se basant sur les chiffres préconisés par la stratégie française pour l’énergie et le climat.