- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 14.
L’éolien terrestre qui a été développé au pas de charge ces dernières années suscite un rejet croissant de l’opinion. En cause, les nuisances dont les éoliennes sont responsables, le coût que représente ces projets pour les finances publiques, ou encore l’absence d’adaptation de la législation qui régit leur installation aux évolutions de la filière. Les éoliennes terrestres installées aujourd’hui peuvent atteindre 200 mètres en bout de pâles alors que les éoliennes de première génération ne dépassaient guère les 125 à 150 mètres. En dépit de ces évolutions notables, la distance minimale séparant les éoliennes des habitations est toujours fixée à 500 mètres.
Avant même d’envisager de développer les capacités de production de la filière, il serait donc opportun de modifier le cadre légal. Cette révision d’ampleur permettra en outre de mieux prendre en considération les retours des riverains et des élus locaux concrètement confrontés au développement parfois anarchique de l’éolien terrestre.