- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin du 9° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, les mots : « , assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment » sont remplacés par les mots :« ne peut que progresser au regard des connaissances scientifiques et techniques, implique la préservation des conditions technologiques et matérielles indispensables à la durabilité de cette protection, au premier rang desquelles figure l’accès à une énergie abondante, pilotable et décarbonée ».
Le présent amendement vise à donner une portée plus complète et cohérente au principe de non-régression environnementale, en y intégrant explicitement les conditions énergétiques nécessaires à son effectivité.
L’énergie est la première des souverainetés et la condition sine qua non de la préservation de l’environnement. Aucun objectif écologique n’est atteignable sans une énergie abondante, stable et décarbonée. Dans un monde aux ressources limitées, assurer cette disponibilité énergétique de manière soutenable est indispensable.
L’énergie nucléaire, faiblement émettrice de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie, contribue de manière déterminante à la réduction des émissions, à la préservation des ressources naturelles et à la sécurité d’approvisionnement. Elle est en outre à l’aube d’une transformation majeure avec le développement des réacteurs à neutrons rapides, qui permettent de réutiliser les combustibles nucléaires usagés comme nouvelle source de combustible, et d’étendre considérablement la durée d’exploitation des ressources existantes. Cette avancée ouvre la voie à un modèle de nucléaire durable, aligné avec les principes de sobriété, d’économie circulaire et de transmission intergénérationnelle.
Cet ajout s’inscrit pleinement dans les cinq engagements de l’article L.110-1 du Code de l’environnement, et en particulier dans :
· la lutte contre le changement climatique,
· la préservation des ressources et des services écosystémiques,
· la solidarité entre générations,
· l’épanouissement humain dans un cadre vivable, et
· la transition vers une économie circulaire.
Reconnaître le rôle structurant de l’énergie nucléaire, notamment dans sa dimension innovante et régénérative, c’est assurer la cohérence entre les principes du droit de l’environnement et les moyens concrets pour les rendre effectifs.