Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 juin 2025)
I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de tendre, sur la période 2025‑2030, vers ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« réalisation »,
insérer les mots :
« sur la période 2025‑2030 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité.