- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase, après le mot : « habités », sont insérés les mots : « , les bâtiments d’élevage » ;
2° À la troisième phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres ».
Ces dernières années, nombreux sont les éleveurs, particulièrement les éleveurs bovins, à avoir alerté l’opinion sur l’impact extrêmement négatif des éoliennes sur la santé de leurs bêtes et donc sur leur activité. Suite à l’installation de parcs éoliens, plusieurs d’entre eux ont en effet déploré le dépérissement de leur cheptel, avec une baisse conséquente de leur production, une qualité de lait moindre, et parfois même une hausse de mortalité de leurs bêtes.
Dans tous les cas, ces phénomènes sont apparus après la mise en tension d’éoliennes. Confrontés à ces nuisances, des éleveurs ont même été contraints de cesser leur activité, souvent après s’être engagés dans des procédures judiciaires coûteuses qui n’ont malheureusement pas abouties. De guerre lasse, ces professionnels amoureux de leur métier ont pour beaucoup baissé les bras, faute de pouvoir scientifiquement démontrer le lien de causalité entre la baisse de leur production et l’implantation d’éoliennes. Surtout, ils ont très mal vécu le climat de suspicion qui s’est installé à leur égard, considérés comme de mauvais éleveurs par certains et comme des affabulateurs par d’autres. Tous ont également été touchés et déçus par la fin de non-recevoir qui leur a été adressée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui dans son rapport sur les éoliennes de Nozay a jugé hautement improbable tout impact de celles-ci sur les élevages voisins.
Au vu de la situation de déliquescence de l’élevage en France, de l’absence d’éléments scientifiques permettant d’exclure tout impact des éoliennes sur les bêtes, la raison et le principe de précaution devraient nous conduire à une extrême prudence et donc à légiférer afin de mieux encadrer l’implantation d’éoliennes à proximité des élevages.
Considérant ces éléments et le nombre croissant de témoignages d’éleveurs constatant la survenance de troubles au sein de leurs élevages suite à la mise en fonctionnement d’éoliennes, cet amendement vise à modifier l’article L. 515‑44 du code de l’environnement afin qu’une distance minimale soit appliquée entre les bâtiments d’élevage et les éoliennes. Il propose par ailleurs de porter cette distance minimale, qui s’applique pour l’heure aux seuls bâtiments à usage d’habitation, à 1 000 mètres contre 500 mètres actuellement.