- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 10° bis D’atteindre 4,5 % d’utilisation d’hydrogène bas-carbone par électrolyse et renouvelable et ses dérivés sur la consommation finale énergétique des transports à l’horizon 2035 ; ».
Cet amendement vise à inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie un objectif de développement des usages de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le secteur des transports lourds.
L’hydrogène constitue en effet un levier incontournable pour la décarbonation des segments les plus difficiles à électrifier : en tant que composant de base des carburants de synthèse pour l’aviation et le maritime, mais aussi en usage direct pour la mobilité routière professionnelle lourde et intensive.
La France dispose d’atouts stratégiques pour transformer cette transition en opportunité industrielle : un mix électrique déjà largement décarboné et exportateur, garantissant une production nationale d’hydrogène compétitive au moins jusqu’en 2035 ; et une filière automobile nationale déjà engagée dans l’hydrogène, avec des acteurs majeurs tels que Stellantis, Michelin, Forvia, OPMobility, ainsi qu’un tissu dynamique de PME et de sous-traitants spécialisés.
Le bilan prévisionnel de RTE à l’horizon 2035 chiffre ces usages à environ 4,5 % de la consommation énergétique finale des transports, soit près de 18 TWh PCI, sur la base d’une consommation projetée de 408 TWh (scénario SNBC run 2). Cet objectif devra notamment servir de référence pour le cadrage à venir du mécanisme d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC, en cours d’élaboration).
Par ailleurs, le développement effectif de ces usages conditionne en grande partie l’atteinte de l’objectif de 8 GW de capacités d’électrolyse d’ici 2035, fixé dans la nouvelle Stratégie nationale hydrogène publiée en avril 2025. Inscrire cet objectif dans la programmation énergétique est donc essentiel pour articuler ambition climatique, cohérence industrielle et souveraineté énergétique.