Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« avec pour objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 50 gigawatts à l'horizon 2030. ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à reprendre la rédaction adoptée par le Sénat lors de l’examen en première lecture de la présente proposition de loi, afin de mentionner explicitement un objectif de production d’électricité photovoltaïque installée en 2030.