Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit qu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à la préservation de la ressource en eau.
L’objectif de la préservation de la ressource en eau et de la gestion des conflits d’usage n’est pas un objectif de politique énergétique à proprement parler, et est porté par d’autres législations européennes et nationales relatives à l’eau. Il n’est donc pas nécessaire de le faire figurer en doublon à cet endroit