Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’article 5 fixe des objectifs de développement pour les différentes énergies renouvelables. Plus particulièrement sur l’hydroélectricité, il fixe comme objectif d’atteindre 29 gigawatts de capacités installées de production à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
Le présent amendement supprime la fixation des objectifs quantitatifs précis de développement de la filière hydroélectrique, objectifs qui nécessitent des travaux de simulations techniques approfondis ne relevant pas du niveau législatif.