Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Le 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Les mots : « d’approvisionnement » sont remplacés par les mots : « des approvisionnements » ;

2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et bas-carbone ».

Exposé sommaire

Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code de l’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique, les énergies bas-carbone parmi les énergies à développer, au même titre que les énergies renouvelables.