- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 9°quinquies Veiller à ce que le développement et la modernisation des réseaux électriques s’appuient sur des filières industrielles locales et européennes, afin de garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement et l’impact économique territorial des projets. »
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence stratégique entre les objectifs de développement des réseaux énergétiques et la réindustrialisation du pays. L’article 4 consacre l’importance de l’extension, de la sécurisation et de l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité face aux enjeux de transition énergétique, de changement climatique et de cybersécurité. Ces projets structurants, largement financés par des fonds publics ou régulés, représentent une opportunité majeure pour la filière industrielle française. Or, certaines composantes critiques de ces réseaux (transformateurs, batteries, systèmes numériques, ect...) dépendent encore de chaînes d’approvisionnement vulnérables. Il est donc légitime de promouvoir un recours prioritaire aux solutions locales ou européennes, afin de sécuriser la logistique, de soutenir l’emploi industriel et de favoriser l’acceptabilité territoriale des projets. Cet amendement incite à valoriser les retombées locales et la résilience industrielle dans la programmation énergétique.