- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9° ter De favoriser l’électrification des usages dans les territoires ruraux et périurbains, en garantissant l’accès à une énergie décarbonée, stable et abordable pour tous. »
Le présent amendement vise à compléter les objectifs fixés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie en intégrant une priorité d’équité territoriale dans la transition énergétique. Les territoires ruraux et périurbains disposent d’un fort potentiel de décarbonation par l’électrification des usages : chauffage, mobilité, irrigation, transformation agricole ou artisanale. Pourtant, ces zones restent parfois à l’écart des grands projets énergétiques, du fait de leur éloignement ou de contraintes d’infrastructures. Garantir leur accès à une énergie décarbonée, stable et abordable est un levier double :
- pour atteindre nos objectifs climatiques ;
- et pour assurer l’inclusion de tous les territoires dans la transition.