Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance de la biomasse solide pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de la biomasse.