Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°642
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater de l'amendement du gouvernement, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de 2040.
Cette orientation soutient de fait la prolongation d’installations anciennes, comme celles de La Hague, dont la rénovation s’est pourtant déjà révélée extrêmement coûteuse.
L’ambiguïté du texte laisse aussi craindre que ces prolongations viennent remplacer, plutôt que compléter, les nouvelles unités pourtant requises par les PPE et PNGMDR précédents. Ce serait un recul grave en matière de sûreté et de protection de l’environnement.