Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°192
À l’alinéa 2, après le mot :
« marché »,
insérer les mots :
« en tant que bien vital ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix.