Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°642
(mercredi 18 juin 2025)
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« maintenir en fonctionnement les »
les mots :
« maximiser le fonctionnement des ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à préciser l'ambition d'exploiter au maximum les capacités des installations de production électrique.