Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 juin 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« récupération »,
insérer les mots :
« , ainsi que de chaleur bas-carbone, ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les industries françaises. Le périmètre des deux types de chaleur n'étant pas exactement le même, il est préférable d'associer les deux.