Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 ; »
Exposé sommaire
Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées.
Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. Il prévoit pour cela que la politique énergétique nationale a pour objectif de soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° du 100-1.