- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le premier alinéa de l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1°A Écouter l’expression des salariés et de leurs organisations représentatives, prendre acte de leurs avis et propositions et en tirer les conséquences ; ».
Cet amendement, issu d’une proposition de loi du groupe GDR, vise à inscrire le principe d’écoute des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail. En l’occurrence, en lien avec les thèmes de négociation définis à l’article 1er du présent projet de loi, cet amendement place le principe d’écoute de l’expression des salariés en ouverture de la liste des principes généraux de prévention. Concrètement, cet amendement permet aux salariés et à leurs représentants de devenir des partenaires et des acteurs obligés de la prévention et de la réduction des risques. En outre, cet amendement traduit notamment les préconisations d’un rapport du CESE intitulé « Travail et santé environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? », publié en 2023, et qui soulignait que « L’idée que celles et ceux qui travaillent sont les mieux à même de connaître les risques auxquels ils s’exposent est un constat souvent fait par les préventeurs. De même, le pouvoir d’agir des travailleurs et des travailleuses renforce la qualité du travail. Le travail bien fait se révèle comme une source de santé, de liberté et d’efficacité ».