Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 23 juin 2025)
Nicolas Turquois
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
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« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).