Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 23 juin 2025)
Nicolas Turquois
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui bénéficient de l’affectation de »
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« est affectée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.