Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 mai 2026)
Jean Bodart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Lors de l’audition des représentants des agents sportifs, ceux-ci nous ont fait part de leur incompréhension quant à la notion d’avantage, qui serait de nature, non seulement à entrer en conflit avec la notion de rémunération, mais surtout, entrerait en contradiction avec la nécessité de mieux contrôler les flux financiers.