Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 mai 2026)
Belkhir Belhaddad
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer la seconde occurrence des mots :
« droits d’exploitation audiovisuelle »
par les mots :
« de ces droits »
Exposé sommaire
Rédactionnel.