Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150)., n° 1572-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mardi 8 juillet 2025)
À l’alinéa 27, après le mot :
« Invite »
insérer les mots :
« le Gouvernement à inviter ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à faire respecter les compétences de l'Assemblée nationale telles que prévues par l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale.