Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150)., n° 1572-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3.
Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite les gouvernements de l’Iran et du Pakistan à agir, même si la cause est juste.