Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 28 juin 2025)
Compléter l’alinéa 246 par les mots :
« , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.