- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La participation appliquée à la nuitée d’une personne détenue ne peut toutefois excéder un centime d’euro. »
Par ce dernier amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant d'un centime d'euro par nuité.
Cet amendement d'appel vise d'une part à mettre les député.es d'extrême-droite et de droite qui soutiennent ce texte face à l'absurdité et au ridicule de leur raisonnement. En effet, la détention en établissement pénitentiaire est à leurs yeux assimilable à un séjour à l'hôtel ou en club de vacances, et ce en dépit de la nature-même des lieux de privation de liberté et des conditions de détention épouvantables que l'on y trouve et qui sont largement documentées.
Cet amendement vise d'autre part à raisonner par l'absurde afin de dénoncer cette tentative de mettre en place une participation financière obligatoire dans le cadre de la détention. Un tel projet s’inscrit dans une logique punitive et budgétaire qui pèse lourdement sur des personnes déjà précaires et sans ressources réelles. Un tel prélèvement, même modeste en apparence, se traduit fréquemment par une charge financière insupportable, constituant une double peine qui aggrave encore la stigmatisation et la marginalisation des personnes détenues.
Cette démarche de précarisation renforcée, en précarisant encore plus des personnes très exposées, limitera leur capacité et réduit leurs chances de retrouver une situation sociable stable à l’issue de leur peine de prison tout en augmentant mécaniquement les risques de récidive.
Le groupe LFI-NFP rappelle son hostilité à toute contribution obligatoire pour les personnes détenues, et sa sidération face à cette proposition de loi démagogique et cruelle.