Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin du titre, supprimer les mots :
« et à la souveraineté audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II.