Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre Ier.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II de la proposition de loi.