Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« continue »
le mot :
« initiale ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même aliéna 13, substituer au mot :
« initiale »
le mot :
« continue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.