Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1203

Déposé le lundi 30 juin 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public »

les mots :

« sur les critères retenus à l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et en particulier l’insertion sociale ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes. 

Cet amendement vise à préciser le contenu de cet amendement en ce référant au texte canonique en vigueur en matière de liberté de communication. Il met en avant l'insertion sociale qui est essentiel dans une démocratie libérale et au cœur des missions de l'audiovisuel public. En effet l'inclusion sociale est une des clefs de notre République diverse et doit être valorisée par les groupes du service public de l'audiovisuel. Elle est par exemple une base de notre mode de scrutin qui a pour principe "un homme, une voix".