Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1207

Déposé le lundi 30 juin 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.