Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétés mentionnées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les sociétés mentionnées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétés mentionnées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.