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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations entre le ou la ministre de la Culture et les salariés des entreprises de l’audiovisuel public. Ce rapport analyse notamment la nature, la fréquence et les modalités des échanges entre le ministère de la Culture et les présidents, directeurs des rédactions, journalistes et salariés de ces sociétés. Il évalue les conditions dans lesquelles s’exerce la tutelle de l’État, au regard des principes d’indépendance, de pluralisme et de neutralité qui s’attachent à l’information diffusée par le service public de l’audiovisuel.

Invectives, actions agressives et polémiques lancées à l'encontre des salariés des entreprises de l’audiovisuel public se sont multipliées ces derniers mois.

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de préciser au Parlement, dans un rapport clair et transparent, l’ensemble des interactions officielles et non officielles initiées par le ou la ministre envers les présidents, directeurs des rédactions, journalistes et salariés des entreprises de l'audiovisuel public.

La tutelle étatique doit s’exercer dans le respect absolu de l'indépendance du service public de l'audiovisuel, du pluralisme et de l’autonomie éditoriale, non dans la menace ou l’instrumentalisation au gré des polémiques et des ambitions. À défaut, ce sont les fondements mêmes de la démocratie et de la confiance citoyenne dans les médias publics qui seraient mis à mal.