Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique, avec au moins un représentant salarié par filiale. Le groupe écologiste et social estime que le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.