Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Deux représentants des auditeurs chargés de contrôler le respect des missions de service public dévolues aux sociétés de l’audiovisuel public. »
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des auditeurs dans le conseil d’administration de la holding France Médias.