Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. Le groupe écologiste et social s’oppose à la mise en œuvre d’une présidence-direction générale unique de France Médias.