- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« France Télévisions, »
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« France Télévisions, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :
« France Télévisions, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer les mots :
« France Télévisions, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots :
« France Télévisions, ».
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française.