Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , Radio France »
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , Radio France ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , Radio France ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , Radio France ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots :
« , Radio France ».
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure Radio France de cette holding, afin de préserver la richesse et la singularité de la radio publique française.