Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« visant à mettre en péril l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le titre de la proposition de loi. La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, objet de la présente loi, est un danger manifeste pour son indépendance.