Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le III de l’article 44 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle participe au rayonnement et à la diffusion de la musique vivante dans toutes ses dimensions et ses esthétiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter la mission de Radio France de faire vivre la musique en direct dans ses différentes esthétiques musicales.