Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , dont elle détient directement la totalité du capital ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.