Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« président-directeur général »
le mot :
« président ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation.