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Après l’article 20‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 20‑3-1 ainsi rédigé :

« Art. 20‑3-1. – Les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la promotion du sport-santé en diffusant des programmes relatifs à ce sujet.

« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions d’application du présent article. »

Selon le rapport du docteur Dominique DELANDRE (remis en avril au ministre chargé de la Santé Yannick NEUDER et à la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative Marie BARSACQ), en France, entre 40 000 et 50 000 décès sont annuellement attribuables à la sédentarité et à l’inactivité physique. Les maladies chroniques liées à la sédentarité représentent un coût direct de 500 millions d’euros par an pour l’Assurance maladie.

La lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique est donc un enjeu majeur de santé publique. Ainsi, il est nécessaire que la promotion du sport-santé puissent s’appuyer sur les médias de communication audiovisuelle qui diffusent des programmes sportifs, médias qui ont un rôle important à jouer en matière de prévention pour sensibiliser les Françaises et les Français à l’importance de l’activité physique et sportive pour leur santé et leur bien-être. Le présent amendement prévoit ainsi que ces médias contribuent à la promotion du sport-santé en diffusant des programmes relatifs à ce sujet.

L’Arcom, comme elle le fait en matière de lutte contre le dopage et de protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, fixera les conditions d’application de cette promotion du sport-santé.