Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».
Exposé sommaire
A travers cet amendement, les auteurs estiment que deux représentants du personnel élus - quelle que soit leur fonction - sont en capacité de représenter l'ensemble du personnel.