Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 32, après le mot :
« durable »,
insérer le mot :
« , stable ».
Exposé sommaire
Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publique qui finance l'audiovisuel public doit être au moins stable d'une année à l'autre pour éviter tout désinvestissement public qui fragiliserait l'audiovisuel public.