- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de filiales, »
les mots :
« d’une filiale radiophonique, d’une filiale télévision et d’une filiale chargée d’archiver les productions audiovisuelles, ».
Cet amendement repose sur une vision du service public de l’audiovisuel attachée à la diversité des méthodes de production, de création et de diffusion des contenus. Le regroupement de la radio, de la télévision ainsi que de la conservation du patrimoine audiovisuel au sein d’entités trop larges, uniquement motivé par des objectifs de rationalisation budgétaire, risquerait d’appauvrir durablement l’ensemble du paysage audiovisuel public.
Une telle évolution porterait atteinte à l’information de proximité, affaiblirait le média radiophonique ainsi que le rôle majeur de l’Institut national de l’audiovisuel en matière de mémoire, de conservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français.
C’est pourquoi cet amendement précise que la société France Médias comprend explicitement une filiale radiophonique, une filiale télévisuelle ainsi qu’une filiale consacrée à l’archivage et à la valorisation du patrimoine audiovisuel. Ce choix traduit la volonté de garantir à chacun de ces pôles les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions spécifiques ainsi qu’à la défense du pluralisme, de la mémoire collective et de la diversité du service public de l’audiovisuel.