- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant le niveau des contributions financières de la France à destination de la société TV5 Monde. Il présente une analyse exhaustive du montant annuellement versée par la France, et préconise le cas échéant, des réajustements afin de permettre à la société de mener à bien ses missions.
Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien ses missions.
De façon constante, la France a toujours été le principal financeur de la société TV5 Monde. Par conséquent, les variations de sa contribution à cette dernière ont des incidences directes sur sa capacité à mener à bien ses missions.
Or, comme le rappelle le rapport pour avis sur l'Audiovisuel public déposé au Sénat le 21 novembre 2024 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 : "qu'en déduisant la taxe sur les salaires « la contribution française a augmenté d'1,8 M€ entre 2023 et 2025 et a baissé entre 2024 et 2025 ». La déception est d'autant plus grande que la programmation budgétaire qui figurait dans le bleu du PLF 2024 mentionnait une hausse de la dotation publique de +1,5% en 2025 à 84,7 M€ puis une hausse de +1,54% en 2026 à 86 M€. L'entreprise estime que l'évolution des moyens ne permet plus de couvrir l'inflation internationale sur la durée et que sans l'arrivée de Monaco au capital en 2022 TV5 Monde aurait été dans l'obligation de procéder à un vaste plan d'économies."
Par conséquent, ce rapport à pour objectif de trouver des solutions financières afin d'augmenter les moyens alloués à la société TV5 Monde.