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I. – A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« quatorze » 

le mot : 

« dix-sept »

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : 

« 5° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. » 

« Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel, sont nommés pour cinq ans par le conseil d’administration de chaque société, sur proposition de son président, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

« Par dérogation au sixième alinéa de l’article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, les directeurs généraux de ces quatre sociétés en sont les directeurs de la publication. » 

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Le présent amendement vise à rétablir les directeurs généraux des sociétés qui composent la holding. Ces directeurs, dans la proposition de loi adoptée par le Sénat, étaient notamment les directeurs de publication. Leur rôle, important et permettant à chaque société d’être représentée en fonction de ses enjeux spécifiques, nécessite à la fois qu’ils puissent bien être prévus dans la présente proposition de loi, mais également dans le conseil d’administration de la société France Médias.