- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« à l’exception des médias dont les recettes publicitaires annuelles sont inférieures à 500 000 euros ».
Si France Télévisions perçoit chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de recettes publicitaires, la majorité des médias locaux perçoivent beaucoup moins.
En Corse, France 3 Corse ViaStella et Radio Corse Frequenza Mora (RCFM) ne dépassent qu’exceptionnellement les 200 000 euros de recettes publicitaires annuelles. Bien que ces montants soient près de 2 000 fois inférieurs à ceux des grands médias nationaux, ils représentent des ressources essentielles pour les médias locaux.
Le présent amendement, qui prévoit que les médias dont les recettes publicitaires annuelles sont inférieures à 500 000 euros ne soient pas soumis à l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public, vise ainsi à protéger la pérennité des ressources, et par conséquent à garantir la survie, des médias locaux.